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13 octobre 2024

PLF 2025 : réintégration des amortissements pratiqués au prix d’acquisition d’un immeuble exploité en LMNP pour l’imposition de sa plus-value de cession

#Revue: IP

#Typeart: Commentaire

#Date: 13 oct. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers

##Métachron

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Nature du texte : L.

Num texte :

Date :

Art :

Date JO :

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#Mots-clés: Location en meublé, loueur en meublé non professionnel, LMNP, amortissement, plus-value, prix d’acquisition, plus-value immobilière, meublé

#Article du CGI/LPF: 150 VB

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#Num art:

Jusqu’à présent, les amortissements déduits des recettes issues de la location d’un immeuble exploité par un loueur en meublé non professionnel, n’étaient pas réintégrées au prix d’acquisition de l’immeuble, pour l’imposition de la plus-value immobilière, relevant du régime des plus-values des particuliers. À compter du 1er janvier 2025, les cessions de tels biens, tout en demeurant imposées au régime des plus-values immobilières des particuliers, donneraient lieu à minoration du prix d’acquisition à hauteur des amortissements pratiqués.

Travaux préparatoires (art. 24 du projet de loi)