La Commission Fiscalité internationale de l’IACF organise une conférence intitulée « Pilier 2 : quel système de résolution des différends entre États ? ». Cette conférence se tiendra uniquement en présentiel le mardi 12 juillet 2022 de 8h30 à 10h30 à la Maison du Barreau – 2, rue Harlay, Paris. (Inscription jusqu’au 11 juillet 18h – Délai d’annulation : 7 jours).
Le modèle de règles du Pilier 2 (ou « Règles GloBE ») est d’une grande complexité et l’on ne peut exclure qu’en dépit des commentaires publiés par l’OCDE et le Cadre inclusif sur le BEPS, son interprétation fasse l’objet de divergences entre États. À cet égard, les commentaires adressés à l’OCDE dans le cadre de la consultation sur le cadre de mise en œuvre font ressortir un important besoin de sécurité juridique ainsi que la nécessité d’un dispositif approprié de règlement des potentiels différends entre États.
Cette conférence petit-déjeuner sera l’occasion d’évoquer les difficultés d’application du Pilier 2 anticipées par les entreprises et d’évoquer des pistes en vue de l’élaboration d’un cadre juridique permettant de prévenir et surtout de remédier aux éventuels défauts de coordination entre États.
Cette conférence sera animée par :
– Daniel Gutmann, avocat membre de l’IACF, Professeur à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne
– Félicie Bonnet, Conseillère, Coopération internationale et administration fiscale, Centre de Politique et d’Administration Fiscales, OCDE
– Robert Danon, Professeur à l’Université de Lausanne, associé, Danon
– Guglielmo Maisto, Avocat, Maisto e Associati, Professeur à l’Università Cattolica di Piacenza
– Adolfo Martin Jimenez, Professeur à l’Université de Cádiz, Expert indépendant
– Nathalie Mognetti, Directrice fiscale, TotalEnergies
– Gaël Perraud, Sous-directeur des affaires européennes et internationales, Sous-direction E, DLF
TARIFS : Adhérent : 60 € TTC (50 € HT) et Extérieur : 100 € TTC (83.33 € HT)
Cet évènement se tiendra le : 12/07/2022
