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  • Groupes de sociétés
  • Impôt minimum mondial (Pilier 2)
15 juillet 2024
02.6

Pilier 2 : quel impact sur les incitations fiscales en matière de R&D et d’innovation ?

AUTEURS

  • Annabelle BAILLEUL-MIRABAUD
    Avocate associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
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  • Nicolas RIOU
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
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  • Delphine GROUX
    Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
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  • Marine PETIT
    Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
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#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 juill. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2)

#Mots-clés: Groupe de sociétés, Impôt minimum mondial, Pilier 2, recherche et développement, R&D, innovation, incitation, crédit d’impôt recherche, CIR, subvention, amortissement, déduction, aide, avantage fiscal

#Num art: 02.6

#Titre: Pilier 2 : quel impact sur les incitations fiscales en matière de R&D et d’innovation ?#

#Auteur: Annabelle¤ BAILLEUL-MIRABAUD

#Qualités: Avocate associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Nicolas¤ RIOU

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Delphine¤ GROUX

#Qualités: Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Marine¤ PETIT

#Qualités: Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats

L’application, à partir de 2024, des règles globales anti-érosion de la base d’imposition (règles GloBE) issues des travaux de l’OCDE soulève la question de leur articulation avec les incitations fiscales existantes, en particulier les nombreuses incitations qui visent à encourager la recherche et développement (R&D) ainsi que l’innovation. La règle d’assujettissement à l’impôt (RAI), seconde composante ...

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