Professeur émérite de la faculté de droit de l'université Jean-Moulin (Lyon 3)
Avocat associé du cabinet Requet Chabanel
Jean-Luc PIERRE, professeur émérite de la faculté de droit de l’université Jean-Moulin (Lyon 3), est directeur scientifique de la Revue de droit fiscal et de la revue Droit des sociétés. Il est également directeur scientifique du JurisClasseur Procédures fiscales, et avocat associé du cabinet Requet Chabanel.
#Mots-clés: Évasion fiscale, Abus (Dispositifs anti-), sport, sportif, prestations de services, société
#Article du CGI/LPF: 155 A
#Pays: Espagne, Italie
#Num art: 02.4 #Titre: Imposition des sportifs dans un contexte international : dispositifs anti-abus##Auteur: Jean-Luc¤ PIERRE
#Qualités: Professeur émérite de l’université Jean-Moulin (Lyon 3), équipe Louis Josserand (EA 3707)
#Qualités: Avocat associé, Requet Chabanel
AVEC LA PARTICIPATION DE :
#Auteur: Lydia¤ KOPIEJWSKI
#Qualités: Avocate au Barreau de Barcelone, cabinet Cuatrecasas
#Qualités: Ancienne avocate au Barreau de Paris
#Auteur: Andrea¤ GALLIZIOLI
#Qualités: Associé, Scarioni Angelucci (Milan)
Déterminer l’imposition des sportifs dans un contexte international suppose de s’interroger sur l’existence de dispositifs nationaux anti-abus afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Après un exposé détaillé des règles applicables en France, limité toutefois au principal dispositif applicable, à savoir l’article 155 A du CGI, des informations sont apportées s’agissant de trois pays, l’Espagne et l’Italie.
