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15 avril 2023
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Petit précis de jonglage entre les versions de la directive GloBE

AUTEUR

  • Daniel GUTMANN
    Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon)
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
    Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
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#Auteur: Daniel¤ GUTMANN

#Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon)

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale

Dans l’attente de la loi française de transposition de la directive GloBE, les fiscalistes doivent composer avec les différentes versions linguistiques de la directive. L’exercice n’est pas simple et s’apparente à bien des égards à celui du jongleur.

 

English version of title and abstract

 Brief instructions on how to juggle with the different versions of the GloBE Directive

 While waiting for the French law transposing the GloBE Directive, tax practitioners have to deal with the different language versions of the Directive. This is not a simple exercise and in many ways resembles the art of juggling.

URL of the article : https://www.editions-jfa.com/petit-precis-de-jonglage-entre-les-versions-de-la-directive-globe/