Actifs numériques - Plus-values occasionnelles - Régime fiscal - Commentaires administratifs - L'administration commente le nouveau régime d'imposition des plus-values sur actifs numériques réalisées à titre occasionnel par les particuliers. Si le dispositif se veut rassurant et attractif pour les investisseurs et opérateurs du secteur des nouvelles technologies financières, certaines zones d'ombre et difficultés pratiques persistent.
BOI-RPPM-PVBMC-30, 2 sept. 2019 (V. annexe 11)