Paul CREUSAT
Avocat au barreau d'Angers
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Articles de l'auteur
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- Revue IP 3-2019 Éléments du patrimoine
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierActifs numériques - Plus-values occasionnelles - Régime fiscal - Commentaires administratifs - L'administration commente le nouveau régime d'imposition des plus-values sur actifs numériques réalisées à titre occasionnel par les particuliers. Si le dispositif se veut rassurant et attractif pour les investisseurs et opérateurs du secteur des nouvelles technologies financières, certaines zones d'ombre et difficultés pratiques persistent.
BOI-RPPM-PVBMC-30, 2 sept. 2019 (V. annexe 11)
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- Revue IP 1-2019 Éléments du patrimoine
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierActifs numériques - Cryptomonnaie - Régime fiscal - Contrôle - La loi de finances pour 2019 définit le régime fiscal des cryptomonnaies afin de tenir compte de leur développement ; le contrôle fiscal s'est aussi adapté aux enjeux de cette nouvelle économie.
L. n° 2018-1317, 28 déc. 2018 de finances pour 2019, art. 41 (V. annexe 22)
