Les membres d’une fratrie étaient en indivision sur une parcelle agricole. Deux d’entre eux avaient acquis leurs droits d’une donation-partage consentie par leur mère et le troisième frère ainsi que son épouse avaient acquis leurs droits indivis d’une vente consentie par un quatrième frère. Le troisième frère assigna en partage les autres indivisaires et demanda l’attribution préférentielle de la parcelle sur le fondement de l’article 831 du code civil. Sa demande fut favorablement accueillie par les juges d’appel au regard de sa qualité d’héritier du donateur à l’origine de la situation d’indivision. Leur décision est censurée par la Cour de cassation au regard de l’origine de l’acquisition de ses droits indivis par le demandeur, étrangère à tout héritage car réalisée à l’occasion d’une acquisition à titr...