#Revue: FI, 1-2021, Février 2021
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 janv. 2021
#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert
#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Intérêts
#Mots-clés: Intérêts, Dette, restructuration, abandon de créance, hybride, rachat de dette, prix décoté, recapitalisation, conversion de créance, réévaluation, bilan, prix de transfert, financement intragroupe, convention de gestion centralisée de trésorerie
#Article du CGI/LPF: 39, 205 B, 209, 216 A
#Num art: 02.2
#Auteur: Margaux¤ LIZÉ
#Qualités: Avocat, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP
#Auteur: Thomas¤ PERROT
#Qualités: Avocat, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP
La crise sanitaire causée par le COVID-19 s'est doublée d'une crise économique sans précédent qui force les entreprises à adapter leur structure financière. Nombreuses sont celles dont la trésorerie disponible ne leur permet plus de faire face au service de leur dette, les contraignant, avec leurs prêteurs, à envisager une restructuration, soit par abandon total ou partiel de créances (V. § 3), soit en rachetant celles-ci moyennant une décote (V. § 25), soit encore en les convertissant en capital (V. § 32). Ces opérations, simples en apparence, sont, sur le plan des impôts directs, autant de chausse-trappes pour les créanciers et les débiteurs qui n&a...
