#Revue: FI, 1-2021, Février 2021
#Typeart: Article
#Date: 15 janv. 2021
#Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence, Établissement stable
#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert
#Mots-clés: OCDE, guide, Résidence fiscale, Établissement stable, Prix de transfert
#Num art: 1.2
#Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN
#Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie A.A.R.P.I.
#Auteur: Renaud¤ JAUNE
#Qualités: Avocat, Baker & McKenzie A.A.R.P.I.
L'OCDE publie deux documents concernant la prise en compte, dans l'interprétation des instruments qu'elle élabore, des effets de la crise sanitaire actuelle et de la crise économique qui en découle :
- le 21 janvier 2021, une mise à jour de la note du secrétariat du 3 avril 2020 sur l'impact de la pandémie de COVID-19 en matière de conventions fiscales1 ;
- le 18 décembre 2020, un guide sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 en matière de prix de transfert2.
I. Le guide actualisé sur les conventions fiscales et l'impact de la pandémie de COVID-19
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