Pandémie de COVID-19, conventions fiscales et prix de transfert : nouvelles précisions de l’OCDE

#Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN

#Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie A.A.R.P.I.

#Auteur: Renaud¤ JAUNE

#Qualités: Avocat, Baker & McKenzie A.A.R.P.I.

L'OCDE publie deux documents concernant la prise en compte, dans l'interprétation des instruments qu'elle élabore, des effets de la crise sanitaire actuelle et de la crise économique qui en découle :

- le 21 janvier 2021, une mise à jour de la note du secrétariat du 3 avril 2020 sur l'impact de la pandémie de COVID-19 en matière de conventions fiscales¹ ;

- le 18 décembre 2020, un guide sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 en matière de prix de transfert².

I. Le guide actualisé sur les conventions fiscales et l'impact de la pandémie de COVID-19

1. Au vu du caractère prolongé de la pandémie de COVID-19 et des mesures de restriction prises par les gouvernements pour la contenir, le secrétariat de l'OCDE a procédé à l'actualisation de la note qu'il avait publiée dès le 3 avril 2020³. Du fait de la généralisation du télétravail et des restrictions liées aux déplacements internationau...