Les deux associés et cogérants d’une société avaient conclu un pacte d’associés comprenant une clause d’offre alternative, dite « clause américaine » prévoyant qu’en cas de désaccord grave et dommageable pour la société, chaque associé pourrait proposer à l'autre de lui céder la totalité de sa participation aux prix et conditions précisés dans son offre, dans un délai de 30 jours. À défaut d’exercice de l’option, il serait alors tenu de céder ses propres titres à l’autre associé aux prix et conditions déterminés dans l'offre initiale. La mise en œuvre de la clause par l’un des associés aboutit à un contentieux. Il fournit l’occasion à la Cour de cassation de confirmer la validité et l'efficacité des clauses d'offre alternative dans les pactes d'as...