La Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACForganise une conférence intitulée « Pacte Dutreil : état des lieux après publication des commentaires administratifs ».
L’administration a publié le 21 décembre 2021 de nouveaux commentaires sur le pacte Dutreil. Ils fournissent d’importantes précisions et tolérances, qui devraient permettre de mettre en œuvre à l’avenir les nombreuses évolutions résultant de la loi de finances pour 2019. Cette conférence permettra de faire le point sur les principaux apports des commentaires du 21 décembre, et d’examiner les schémas rendus possibles en pratique. Il dressera aussi l’état des questions demeurant encore en suspens, et tentera d’esquisser des solutions.
Madame de Barmon, maître des requêtes au Conseil d’Etat, a accepté l’invitation de l’IACF pour échanger sur ce thème. Cette conférence sera animée par Jean-François Desbuquois, Philippe Gosset, Olivier Janoray et Christophe Rontchevsky, avocats membres de l’IACF.
Deux possibilités pour s’inscrire à cette formation :
– En présentiel le Jeudi 31 mars 2022 de 14h00 à 18h00 à la Maison du Barreau – 2, rue Harlay, Paris. L’entrée en salle se fera selon les exigences sanitaires au 31 mars (pass vaccinal, masque)
ATTENTION : La liste des inscrits sera envoyée à la préfecture pour autorisation d’accès à la zone sécurisée du Palais de justice : les inscriptions doivent se faire avant le 25 mars.
– En rediffusion le Mercredi 6 et Jeudi 7 avril 2022 de 17h00 à 19h00 (2 sessions de 2 heures), par visioconférence (Inscription possible jusqu’au 5 avril. 18h)
ATTENTION : L’inscription à la session en présentiel n’implique pas d’accès à la rediffusion
Cet évènement se tiendra le : 31/03/2022
