#Revue: IP
#Typeart: Actualité
#Date: 19 sept. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Fiscalité des transmissions à titre gratuit
##Métachron
#Mots-clés: Successio,, Droits de mutation à titre gratuit, DMTG, Droits de succession, assurance vie, donation, niche fiscale, pacte Dutreil, verdissement, climat, barème
Métachron##
Oxfam France a publié un rapport dans lequel sont notamment critiqués les avantages fiscaux dont bénéficient la transmission réalisée via l’assurance vie et le pacte Dutreil. Le rapport propose la suppression du premier et le plafonnement du second. Il prévoit également une révision du barème actuel des droits de succession et la mise en œuvre de dispositifs incitatifs en vue du verdissement de l’économie.
Annexe
Oxfam France, Super héritages. Le jackpot fiscal des ultra-riches, rapport, 17 sept. 2024
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