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16 avril 2025

OCDE : réunion plénière du Cadre inclusif sur la mise en œuvre du plan BEPS et la solution reposant sur deux piliers

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 16 avr. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2)

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, G20, Cadre inclusif, BEPS, Pilier 1, Pilier 2, Économie numérique, Impôt minimum mondial, mobilité internationale, fiscalité, inégalités, croissance, pays en développement, prévisibilité, stabilité, système fiscal international, Coopération fiscale, Évasion fiscale

Métachron##

Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) s’est réuni pour la 17e fois du 7 au 10 avril 2025. Cette réunion plénière a été l’occasion pour les membres de souligner les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures BEPS. Leurs observations sur les travaux BEPS en cours alimenteront un rapport qui sera remis au G20 au cours de l’année 2025. La réunion a également permis de réaffirmer la nécessité de poursuivre les discussions sur la Solution reposant sur deux piliers afin de garantir la prévisibilité et la stabilité du système fiscal international. De nouveaux domaines d'intérêt commun ont également été soulevés, comme la mobilité internationale et l'interaction entre fiscalité, inégalités et croissance.

Annexe

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