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05 août 2024

OCDE : rapports du secrétaire général de l’OCDE sur la fiscalité (rapport général) et d’autres sujets fiscaux

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 5 août 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, G20, fiscalité internationale, Économie numérique, BEPS, Pilier 1, Pilier 2, Transparence fiscale, immobilier, bénéficiaire effectif, inégalités, crypto-actif, actif numérique

#Article du CGI/LPF:

#Convention fiscale:

#Pays:

Métachron##

Le secrétaire général de l’OCDE a présenté le rapport sur la fiscalité aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales lors de la réunion du G20 de juillet 2024. Ce rapport expose les principaux développements en matière de fiscalité internationale depuis février 2024. Il traite des avancées réalisées concernant la mise en place de la solution à deux piliers ainsi que la mise en œuvre des standards minimum du BEPS.

Ce rapport a été présenté dans le même temps que d’autres rapports plus spécifiques demandés par la Présidence brésilienne du G20 afin d’étayer les discussions qui se tiendront à la réunion de juillet 2024 des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale des pays d...

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