#Revue: FI
#Typeart: Actualité
#Date: 18 févr. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2)
##Métachron
#Mots-clés: OCDE, GloBE, Pilier 2, Impôt minimum mondial, EMN, groupes de sociétés, entreprises multinationales, impôt complémentaire, rapport, 2025
Métachron##
L’OCDE publie un rapport sur l’évaluation des incidences de la mise en place de l’impôt minimum mondial et l’imposition des bénéfices des groupes d’entreprises multinationales (EMN). Il permet d’isoler 4 grandes conclusions :
> l’impôt minimum mondial réduit les incitations à transférer des bénéfices ; ce qui se traduit par une baisse estimée des bénéfices transférés au niveau mondial d'environ la moitié ;
> l’impôt minimum mondial devrait réduire le montant des bénéfices faiblement imposés au niveau mondial grâce au recul des pratiques de transfert de bénéfices et à l’impôt complémentaire ;
> l’impôt minimum mondial devrait permettre d’accroître les recettes liées à l’impôt sur les sociétés (de 155 à 192 milliards de dollars par an) ;
> l’impôt minimum mondial devrait aboutir à une baisse des écarts de taux d’imposition entre Ét...