#Revue: FI
#Typeart: Actualité
#Date: 24 juill. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales
##Métachron
#Mots-clés: Impôt sur les sociétés, rapport, imposition des sociétés, OCDE, BEPS, sociétés étrangères contrôlées, SEC, déclaration pays par pays, CbCR
#Article du CGI/LPF:
#Convention fiscale:
#Pays:
Métachron##
L'OCDE publie le rapport annuel 2024 sur les statistiques de l'impôt sur les sociétés (uniquement disponible en anglais à ce jour). Ce rapport rassemble des informations concernant l'imposition des sociétés ainsi que les pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices. Le rapport est structuré en 7 chapitres articulés de la manière suivante :
- le chapitre 1 présente des données comparables au niveau international sur les recettes fiscales des pays de l'OCDE, d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC), d'Afrique et d'Asie-Pacifique ;
- le chapitre 2 contient des informations sur le taux d'imposition global des sociétés et peut servir à comparer le taux d'imposition standard des sociétés entre les juridictions et dans le temps ;
- le chapitre 3 présente des informations sur les retenues à la source ...
