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19 octobre 2024

OCDE : publication de nouveaux outils concernant la mise en œuvre du montant B

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 19 oct. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, Solution à deux piliers, Pilier 1, Prix de transfert, Montant B

#Article du CGI/LPF:

#Convention fiscale:

#Pays:

Métachron##

L'OCDE publie un nouvel outil de tarification ainsi que des fiches d'information pour faciliter la compréhension et l'application de l'approche simplifiée et rationalisée en matière de prix de transfert. En effet, le montant B du Pilier 1 propose une méthode simplifiée et rationalisée pour appliquer le principe de pleine concurrence aux activités de distribution et de commercialisation basiques exercées dans un pays. L’OCDE publie ainsi :

- des fiches d’information (uniquement disponibles en anglais à ce jour) qui donnent une vision d’ensemble des mécanismes du montant B, et surtout des étapes à suivre pour son application ;

- un outil de tarification qui a été développé dans le but de calculer automatiquement le rendement du montant B pour une entité testée é...

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