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11 septembre 2024

OCDE : nouveaux progrès en matière de lutte contre les pratiques fiscales dommageables

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 11 sept. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources

##Métachron

#Mots-clés: Lutte contre les pratiques fiscales dommageables, BEPS, action 5, OCDE, FHTP, Arménie, Bulgarie, Croatie, Eswatini, Hong Kong, Forum sur les pratiques fiscales dommageables, régimes fiscaux préférentiels

#Pays: Arménie, Bulgarie, Croatie, Eswatini, Hong Kong

Métachron##

Selon l’OCDE, les juridictions continuent de progresser dans la mise en œuvre de la norme internationale prévue par l’action 5 du plan BEPS visant à lutter contre les pratiques fiscales dommageables, comme en atteste la publication de nouveaux résultats sur les régimes fiscaux préférentiels faites par le Forum sur les pratiques fiscales dommageables (FHTP). Lors de sa réunion de mai 2024, le FHTP a ainsi adopté de nouvelles conclusions sur six régimes concernant les États et territoires suivants : Arménie, Bulgarie, Croatie, Eswatini, Hong Kong.

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