#Revue: FI
#Typeart: Actualité
#Date: 18 juin 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Impôt minimum mondial (Pilier 2)
##Métachron
#Mots-clés: Économie numérique, Pilier 1, Pilier 2, Montant B, Impôts différés, Impôt minimum mondial, Groupe de sociétés, EMN, OCDE
#Article du CGI/LPF:
#Convention fiscale:
#Pays:
Métachron##
L'OCDE publie de nouveaux documents au sujet du montant B du Pilier 1 ainsi que des instructions (uniquement disponibles en anglais) sur la mise en œuvre de l'impôt minimum mondial du Pilier 2.
Concernant le Pilier 1, l'OCDE avait déjà fourni des indications permettant une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de référence, en se focalisant sur les besoins des pays à faible capacité (FI 2-2024, n° 4, § 1, comm. A. Pluviano). L'OCDE publie aujourd'hui des documents concernant
