#Revue: FI
#Typeart: Actualité
#Date: 16 avr. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales
##Métachron
#Mots-clés: OCDE, Incitations fiscales, rapport, Exonérations, Investissement, Développement durable
Métachron##
L’OCDE met à jour sa base de données « OECD Investment Tax Incentives Database 2024 update: Corporate income tax incentives in emerging and developing economies » relative aux incitations fiscales à l'investissement à l’égard de l’impôt sur les sociétés (IS) dans 70 économies, principalement émergentes et en développement. Cette nouvelle édition de la base de données (uniquement disponible en anglais) met notamment en avant les tendances en matière de conception, de ciblage et d'octroi des incitations fiscales à l'investissement, ainsi que l'évolution de ces incitations au cours de la période 2022-24. Elle relève les points suivants :
- sur la période concernée, le recours aux incitations fiscales pour promouvoir l'investissement a augmenté ;
- en 2024 plus du 1/3 de toutes les incitations figurant dans la base de données visent des objectifs de développement durable ;
- les exonérations sont l’instr...