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03 mars 2025

OCDE : document de travail concernant l’imposition des plus-values

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 3 mars 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Revenus du patrimoine

##Métachron

#Mots-clés: Plus-value, Taux d’imposition, régime de faveur, OCDE, document de travail

Métachron##

L’OCDE publie un document de travail, intitulé « Taxing capital gains. Country experiences and challenges » et disponible uniquement en anglais, concernant l’imposition des plus-values qui étudie la manière dont les pays de l'OCDE imposent les plus-values et les implications d'un traitement fiscal plus favorable par rapport à d'autres formes de revenus. En effet, la majeure partie des États de l’OCDE impose les plus-values au moment de leur réalisation, à un taux plus faible ou avec des exonérations, et prévoient souvent des allègements supplémentaires pour certains types d'actifs. Le rapport livre donc une analyse de la raison d'être de ces avantages fiscaux et conclut que si certaines justifications à ces régimes avantageux sont fondées (comme l'atténuation de la double imposition ou l'ajustement à l’inflation), d’autres (comme la promotion de l’investissement ou de l’entreprenariat) ne paraissent pas concluantes. Selon le document de travail, les régimes actuels d'imposition des plus-values nuisent souvent à l'équité, introduisent des distorsions économiques et limitent le potentiel de collec...

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