Mardi 28 septembre 2021 de 14h30 à 17h30
Lieu : MEDEF (55 Avenue Bosquet – 75007 Paris) – possibilité d’accès à la conférence en distanciel
14h : Accueil
14h30 – 14h40 : Introduction
14h40 – 15h25 : Bilan des procédures amiables et des APA
Point d’étape sur le guichet international
Stéphanie Prudent, Sous-directrice International, SJCF-4, Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle fiscal
Hélène Mac Donald, Directrice fiscale AMO et Veolia Technologies et Contracting
15h25 – 16h10 : Bilan et programme conventionnels
Derniers développements sur les conventions fiscales bilatérales
Gaël Perraud, Sous-directeur des affaires européennes et internationales, Sous-direction E, DLF
Florian De Filippo, Chef du Bureau E1, DLF
Échange avec la salle
16h10 – 16h30 : pause
16h30 – 17h30 : Table ronde « Nouveaux défis dans les négociations des conventions » : Modèle ONU versus modèle OCDE, nouvelles exigences des autres États
Gaël Perraud, Sous-directeur des affaires européennes et internationales, Sous-direction E, DLF
Florian De Filippo, Chef du Bureau E1, DLF
Céline Correia, directeur fiscal adjoint Vinci
Nathalie Mognetti, directrice fiscale TotalEnergies
Modérateur : Polina Kouraleva-Cazals, professeur de droit fiscal, Université de Savoie
Échange avec la salle
Cet évènement se tiendra le : 28/09/2021
