Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 4-2024 - Novembre 2024

  • Fiscalités étrangères
  • Afrique et Moyen-Orient
15 octobre 2024
11.5

Obligation de filialisation des succursales en Afrique prévue par le droit OHADA : enjeux juridiques et fiscaux

AUTEURS

  • Jean BERNARDINI
    Avocat associé, Deloitte Société d’Avocats, Responsable du Desk Afrique
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  • Laure-Agnès MOLLARD-CADIX
    Avocat manager, Deloitte Société d’Avocats, Desk Afrique
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  • Arnaud RAYNOUARD
    Professeur des Universités à l’Université Paris-Dauphine - PSL
    Animateur du Comité scientifique juridique de Deloitte Société d’Avocats
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  • Mady THIAM
    Avocat senior, Deloitte Société d’Avocats
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#Revue: FI, 4-2024, Novembre 2024

#Typeart: Article

#Date: 15 oct. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Afrique et Moyen-Orient

#Mots-clés: Afrique, Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, OHADA, succursale, filiale, filialisation, apport, apport partiel d’actif, régime de faveur, impôt sur les sociétés, droits d’enregistrement, taxr sur la valeur ajoutée, Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Côte d'Ivoire, Congo, Comores, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo, Burundi

#Pays: Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Côte d'Ivoire, Congo, Comores, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo, Burundi

#Num art: 11.5

#Titre: Obligation de filialisation des succursales en Afrique prévue par le droit OHADA : enjeux juridiques et fiscaux#

#Auteur: Jean¤ BERNARDINI

#Qualités: Avocat associé, Deloitte Société d’Avocats, Responsable du Desk Afrique

#Auteur: Laure-Agnès¤ MOLLARD-CADIX

#Qualités: Avocat manager, Deloitte Société d’Avocats, Desk Afrique

#Auteur: Arnaud¤ RAYNOUARD

#Qualités:Professeur des Universités à l’Université Paris-Dauphine - PSL

#Qualités: Animateur du Comité scientifique juridique de D...

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