Cyril NOËL
Rapporteur public, Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
Auteurs
Articles de l'auteur
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- Revue FI 4-2023 Sources - Principes - Méthodes
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 3 :TA Montreuil, 10e ch., 4 juill. 2023, n° 2009233, Guivalogui , concl. C. Noël, C
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- Revue FI 3-2023 Territorialité - Résidence - Établissement stable
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 1 : TA Montreuil, 10e ch., 23 mai 2023, n° 1909557, Michel ép. MacDonald, concl. C. Noël, C
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- Revue FI 2-2023 Revenus et gains divers
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 2 : TA Montreuil, 10e ch., 28 mars 2023, n° 1913240, Wellings, concl. C. Noël, C
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- Revue FI 2-2023 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 5 :TA Montreuil, 10e ch., 21 févr. 2023, n° 2001167, Seward, concl . C. Noël, C+
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- Revue FI 1-2023 Dividendes - Intérêts - Redevances
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 4 :TA Montreuil, 10e ch., 6 déc. 2022, n° 1807353 et 1900559, État du Nouveau-Mexique, concl . C. Noël , C+
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- Revue FI 4-2022 Coopération administrative et règlement des différends
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Chronique d’actualité
Déplier/Replier -
- Revue FI 4-2022 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
Déplier/Replier -
- Revue FI 4-2022 Dividendes - Intérêts - Redevances
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Chronique d’actualité
Déplier/Replier -
- Revue FI 2-2022 Dividendes - Intérêts - Redevances
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 4 : TA Montreuil, 10e ch., 8 févr. 2022, n° 1907565, Caisse de retraite du service public des Iles Caïman, concl. C. Noël
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- Revue FI 1-2022 Territorialité - Résidence - Établissement stable
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 2 : TA Montreuil, 10e ch., 23 nov. 2021, n° 1908751, Hillion, concl. C. Noël
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- Revue FI 3-2021 Groupes de sociétés
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 1 : TA Montreuil, 1re ch., 10 juin 2021, n° 1901942, Sté CIC, concl. C. Noël
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- Revue FI 2-2021 Dividendes - Intérêts - Redevances
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 1 : TA Montreuil, 1re ch., 25 févr. 2021, n° 1909494, Sté HSBC Bank PLC Paris Branch, concl. C. Noël
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- Revue FI 2-2021 Groupes de sociétés
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 1 : TA Montreuil, 1re ch., 14 janv. 2021, n° 1812789, Sté Engie, concl. C. Noël
Annexe 3 : TA Montreuil, 1re ch., 11 févr. 2021, n° 1808706, Sté Compagnie Plastic Omnium, concl. C. Noël. - TA Montreuil, 1re ch., 11 févr. 2021, n° 1804038, Société Générale, concl. C. Noël
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- Revue FI 1-2021 Groupes de sociétés
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 6 : TA Montreuil, 1re ch., 3 déc. 2020, n° 1908285, Sté Legrand, concl. C. Noël
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- Revue FI 1-2021 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 4 : TA Montreuil, 1re ch., 19 nov. 2020, n° 1709196, 1801203, Sté Howmet, concl. C. Noël
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- Revue FI 4-2020 Groupes de sociétés
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 4 : TA Montreuil, 1re ch., 17 juil. 2020, n° 1900218, Sté BPIFrance, concl. C. Noël
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- Revue FI 4-2020 Dividendes - Intérêts - Redevances
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 2 : TA Montreuil, 1re ch., 7 juill. 2020, n° 1807991, 1810992, Sté Accor, concl. C. Noël
Annexe 4 : TA Montreuil, 1re ch., 24 juin 2020, n° 1807992, Sté Accor, concl. C. Noël
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- Revue FI 4-2020 Sources - Principes - Méthodes
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 3 : TA Montreuil, 1re ch., 7 juill. 2020, n° 1813566, Sté Somfy, concl. C. Noël
Annexe 4 : TA Montreuil, 1re ch., 10 juin 2020, n° 1710070, Sté BNP Paribas, concl. C. Noël
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- Revue FI 3-2020 Dividendes - Intérêts - Redevances
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 1 : TA Montreuil, 1re ch., 19 déc. 2019, n° 1707095, 1812350, Sté Lafarge, concl. C. Noël
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- Revue FI 3-2020 Groupes de sociétés
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 2 : TA Montreuil, 1re ch., 16 janv. 2020, n° 1812233, Sté Henkel Holding France, concl. C. Noël
Annexe 3 : TA Montreuil, 1re ch., 30 janv. 2020, n° 1804733, Sté Gefco, concl. C. Noël
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- Revue FI 2-2020 Groupes de sociétés
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 2 : TA Montreuil, 1re ch., 7 nov. 2019, n° 1806097 et 1806098, n° 430523, Sté Axa, concl. C. Noël
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- Revue FI 4-2019 Revenus et gains divers
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 1 : TA Montreuil, 1re ch., 12 sept. 2019, n° 1803302, SNC United Technologies Paris, concl. C. Noël
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- Revue FI 4-2019 Groupes de sociétés
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 1 : TA Montreuil, 1re ch., 2 juill. 2019, n° 1705606, Sté Electricité de France International (EDFI) et n° 1705609, Sté Electricité de France (EDF), concl. C. Noël
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- Revue IP 3-2019 Entreprise
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 7 : TA Montreuil, 1re ch., 16 juill. 2019, n° 1811897, Roullier, concl. C. Noël
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- Revue FI 3-2019 Territorialité - Résidence - Établissement stable
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 3 : TA Montreuil, 1re ch., 12 mars 2019, n° 1707963, Stés Eutelsat communications et Eutelsat SA, concl. C. Noël
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- Revue FI 2-2019 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 3 : TA Montreuil, 1re ch., 11 oct. 2018, n° 1706840 et 1706843, Sté Electricité de France (EDF), concl. C. Noël
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- Revue FI 2-2019 Groupes de sociétés
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 3 : TA Montreuil, 1re ch., 17 janv. 2019 n° 1707036, Groupe Lucien Barrière, concl. C. Noël
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- Revue FI 1-2019 Groupes de sociétés
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 3 : TA Montreuil, 1re ch., 11 oct. 2018, n° 1703098, Société Générale, concl. C. Noël
