Avocate associée, NM Law
Nora Newton Muller est une juriste internationale (barreaux de New York et Paris), d’origine américaine, qui travaille plus de 20 ans en tant qu’avocate d’affaires et fiscaliste, à New York et Paris. Aujourd’hui, fondatrice de NMLaw, elle conseille et accompagne des personnes physiques dans la structuration et gestion de leur patrimoine. Son expertise est particulièrement pertinente pour des familles ou des chefs d’entreprise ayant des intérêts franco-américains.
#Mots-clés: États-Unis, Intérêts, Plus-value, Redevances, convention internationale, Double imposition (Élimination de la), revenus financiers, revenus de capitaux mobiliers, holding, capitalisation, plan d’épargne en actions, PEA, plan d’épargne retraite, PER, assurance vie, transparence, opacité, trust, crédit d’impôt, Passive Foreign Investment Company, PFIC, société étrangère contrôlée, SEC, Controlled Foreign Corporation, CFC
#Pays: États-Unis
#Auteur: Nora¤ MULLER
#Qualités:Avocate associée, NM Law
#Auteur: Xavier¤ GUÉRIN
#Qualités:Avocat associé, cabinet Arkwood
#Auteur: Sabry¤ HADDADI
#Qualités: Avocat, cabinet Arkwood
La structuration et le choix des investissements des nationaux américains devenant résidents fiscaux de France peuvent s’avérer délicats à appréhender, compte tenu de l’articulation entre les droits internes des deux États, qui conduisent à une obligation de déclarer l’ensemble des revenus dans les deux États, et de la convention fiscale visant à éliminer les doubles impositions conclue entre les deux États, qui peut s’avérer complexe à appliquer.
Ce phénomène est amplifié par le fait que les nationaux américains arrivent en France avec des avoirs financiers dont la fiscalité diverge selon la source du revenu (V. § 4), ainsi qu’avec des living trusts (V. § 9). Puis il arrive que ces nationaux américains résidents de France de longue date souscrivent des investissements par l’intermédiaire d’outils efficients dans un contexte franco- français (PEA, PEE - V. § 19 -, holding - V. § 21) mais qui peuvent s’avérer contreproductifs dans un contexte franco-américain.
