Agrégé des facultés de droit
Professeur à l’Université Rennes 1
Avocat associé, direction technique nationale du département Droit des sociétés de FIDAL
Renaud Mortier est professeur agrégé de droit privé à l’Université Rennes 1, où il dirige le centre de droit des affaires (CDA) ainsi que le Master 2 Ingénierie Sociétaire et Patrimoniale (M2 ISP). Il préside la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), dont il a été le cofondateur, et est avocat associé au sein de la direction technique droit des sociétés du cabinet FIDAL.
#Mots-clés: Démembrement de propriété, Usufruit, Quasi-usufruit, Nue-propriété, France, Belgique, droit international privé, démembrement ab initio, transmission, entreprise familiale, gouvernance, donation-cession, donation avant cession, abus de droit, Donation, Donation-partage transgénérationnelle, Succession, Mariage, Communauté, réserve d’usufruit, usufruit successif
#Pays: Belgique
Une récente conférence, résolument dédiée aux praticiens, organisée par la commission Ingénierie patrimoniale de l’ACE, a eu pour ambition de comparer les utilités de l’usufruit en ingénierie patrimoniale, respectivement en droit français et en droit belge. Longtemps fondé sur des textes repris presqu’au mot près du code civil français, le droit belge s’est récemment émancipé de cet héritage napoléonien en inventant un nouveau droit de l’usufruit. Il paraît particulièrement utile et intéressant de connaître ce nouvel état du droit belge afin de mesurer le besoin - ou non - de moderniser l’usufruit français.
Au terme de cet exercice de droit comparé, opérant par focalisation sur des sujets récurrents dans les organisations patrimoniales, s’il apparaissait que tel ou tel des deux droits, français et belge, contenait une disposition particulièrement utile dans un cas d’espèce d’organisation patrimoniale, encore faudrait-il vérifier qu’aucun élément d’extranéité ne vienne perturber l’application de la disposition dont l’application est recherchée. D’où la conclusion des actes par une mise en perspective de droit international privé.
Claire FARGE et Estelle NAUDIN
Co-présidentes de la commission Ingénierie patrimoniale de l’ACE
