#Mots-clés: Afrique, projet, infrastructure, marché public, fiscalité, Établissement stable, Impôt sur les sociétés, redevances, prestations de services, retenue à la source, TVA, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement, droits de douane, part locale, part étrangère, onshore, offshore
#Pays: Afrique, Sénégal, Cameroun, Tunisie, Turquie
#Convention fiscale: Sénégal (1974), Cameroun (1976), Tunisie (1973), Turquie (1987)
#Auteur: Jean¤ BERNARDINI
#Qualités: Avocat associé, Deloitte Société d’Avocats, responsable du Desk Afrique
#Auteur: Laure-Agnès¤ MOLLARD-CADIX
#Qualités: Avocat manager, Deloitte Société d’Avocats, Desk Afrique
La réalisation d’un projet d’infrastructures en Afrique implique d’anticiper en amont les aspects juridiques et fiscaux, qui définissent le cadre applicable à la relation contractuelle et au projet lui-même (V. § 3). La fiscalité attachée au projet peut présenter une certaine complexité en fonction de la nature des différents flux et des prestations prévus dans le contrat. Une fiscalité propre s’appliquera à la part étrangère, dite « offshore », impliquant des conséquences fiscales en matière de retenue à la source (V. § 10), de droits de douane et de prélèvements communautaires (V. § 12) et de TVA (V. § 14). De même, et symétriquement, la part du contrat réalisée localement, dite « onshore », fera l’objet d’un traitement fiscal différencié en fonction de sa réalisation au travers d’une succursale ou d’une filiale implantée localement (V. § 15), avec des implications fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (taxation du bénéfice, problématiques d’établissement stable et de limitation à la déduction de certaines charges – V. § 16), de TVA (V. § 23) et de contrôle des changes (V. § 26).
