Pour confirmer l'existence d'un avantage consenti par la société par actions simplifiée (SAS) Stauff, le Tribunal administratif d'Orléans constate d'abord que la société requérante est sous dépendance, au sens de l'article 57 du CGI, de la société allemande Stauffenberg Beteiligungs GmbH, qui la détient à 100 %, et de la société Walter Stauffenberg GmbH & Co, qui détient à 100 % la société Stauffenberg Beteiligungs GmbH. Il relève en outre que la société requérante a présenté au titre des exercices clos de 2012 à 2016 des taux de marge nette négatifs et réalisé des pertes d'exploitation structurelles et récurrentes au sein d'un groupe bénéficiaire. Il précise que la société mère de la société requérante a réalisé entre 2013 et 2016 des apports en compte courant suivis d'abandons sans clause de retour à meilleure fortune et des augmentations de capital par apport en numéraire.