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21 novembre 2024

Mise à jour du BOFiP consacrée au régime d’abattement fixe applicable aux plus-values sur titres en cas de départ en retraite

#Revue: IP

#Typeart: Commentaire

#Date: 21 nov. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise

##Métachron

RefsourceDA

Nature DA : BOI, RES

Numéro : BOI-RPPM-PVBMI-20-20-10, BOI-RPPM-PVBMI-20-40-10-40, BOI-RES-RPPM-000135

Date : 14 nov. 2024

Destinataire :

Num par :

JO :

RefsourceDA

#Mots-clés: Plus-value, Plus-value sur titres, titres financiers, actions, parts sociales, départ en retraite, abattement fixe, impôt sur le revenu, foyer fiscal, report

#Article du CGI/LPF: 150-0 D ter

Métachron##

#Num art:

L’administration précise deux pans du régime d’abattement fixe dont peuvent bénéficier, sous conditions, les contribuables partant en retraite, pour l’imposition de la plus-value de cession de la PME qu’ils dirigent. Elle précise en premier lieu, par voie de rescrit, les modalités d’articulation du bénéfice de l’abattement fixe et de l’abattement de droit commun ou renforcé pour durée de détention dans l’hypothèse spécifique où le dirigeant et son conjoint, qui forment un seul foyer fiscal, cèdent chacun des titres de la société. Elle intègre en second lieu à la base BOFiP-Impôts une réponse ministérielle Gatel du 28 septembre 2023 (IP 1-2024, n° 6, § 95) qui a détaillé les conditions d’application de l’abatt...

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