#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 4 déc. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine, Successions internationales
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-INT-CVB-ESP, BOI-INT-CVB-ESP-20
Date : 28 nov. 2024
Destinataire :
Num par :
JO :
RefsourceDA
#Mots-clés: Espagne, convention internationale, succession, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, droits de succession, résidence fiscale, valeurs mobilières
#Article du CGI/LPF:
#Article du code civil:
#Pays: Espagne
Métachron##
#Num art:
Les commentaires administratifs dédiés à la convention fiscale bilatérale signée entre la France et l’Espagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière successorale sont enrichis sur plusieurs points dont, notamment : les critères de résolution des conflits de résidence fiscale, le rattachement des valeurs mobilières aux actifs incorporels et les règles qui gouvernent l’application du taux effectif global.
Doctrine administrative
BOFiP, actualité, 28 nov. 2024
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