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28 août 2024

Mise à jour des commentaires au BOFiP consacrés au PEA

#Revue: IP

#Typeart: Commentaire

#Date: 28 août 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux

##Métachron

RefsourceDA

Nature DA : BOI

Numéro : BOI-RPPM-RCM-40-50, BOI-RPPM-RCM-40-50-10, BOI-RPPM-RCM-40-50-20, BOI-RPPM-RCM-40-50-20-10, BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20, BOI-RPPM-RCM-40-50-30, BOI-RPPM-RCM-40-50-40, BOI-RPPM-RCM-40-50-50, BOI-RPPM-RCM-40-50-60, BOI-RPPM-RCM-40-55, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-20, BOI-ANNX-000071, BOI-ANNX-000072

Date : 30 juill. 2024

RefsourceDA

#Mots-clés: Plan d’épargne en actions, PEA, PEA-PME, ETI, blocage, loi PACTE, retrait, clôture, plafond, société de libre partenariat, SLP, fonds d’investissement alternatif, FIA, fond professionnel spécialisé, FPS, fonds commun de placement à risque, FCPR, FCPI, fonds d’investissement de proximité, FIP, société de capital-risque, bons de souscription, bon d’attribution

#Article du CGI/LPF: 74-0 E bis (ann. II), 74-0 F (ann. II), 74-0 J (ann. II), 74-0 N (ann. II), 74-0 Q (ann. II), 91 quater G (ann. II), 91 quater H (ann. II), 91 quater I (ann. II), 91 quater K (ann. II), 91 quater K bis (ann. II), 91 quater K ter (ann. II), 91 quater L (ann. II), 150-0 A

Métachron##

#Num art:

Pour l’essentiel, les commentaires au BOFiP consacrés aux enveloppes fiscales de capitalisation que sont le PEA et le PEA-PME dataient de 2016. L’administration procède à leur mise à jour afin de te...

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