#Revue: FI
#Typeart: Actualité
#Date: 17 oct. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales
##Métachron
#Mots-clés: États et territoires non coopératifs (ETNC), Union européenne, Liste noire, Conseil de l’UE, Pratiques fiscales dommageables, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Malaisie
#Pays: Union européenne, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Malaisie
Métachron##
Le Conseil de l’UE retire Antigua-et-Barbuda de la liste de l'UE des ETNC. Cette liste comprend aujourd’hui 11 territoires : les Samoa américaines, Anguilla, les Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, la Russie, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles vierges américaines et le Vanuatu. Le Conseil souligne que les Fidji et les Palaos ont pris des mesures encourageantes. La prochaine révision de la liste noire devrait avoir lieu en février 2025.
Par ailleurs, l’Arménie et la Malaisie ont rempli leurs engagements en modifiant leur régime fiscal dommageable et sont par conséquent retirées du document sur l'état des lieux (Annexe II). Un délai supplémentaire a été accordé au Vietnam.
