Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleActualités

Actualités

  • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • Dispositifs propres aux situations internationales
03 mars 2025

Mise à jour de la liste européenne des ETNC

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 3 mars 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales

##Métachron

#Mots-clés: États et territoires non coopératifs (ETNC), Union européenne, UE, Liste noire, Liste grise, ETNC, Paradis fiscaux, Conseil de l’UE, Pratiques fiscales dommageables, Costa Rica, Curaçao, Brunei

#Pays: Union européenne, Costa Rica, Curaçao, Brunei

Métachron##

Le Conseil de l’UE actualise la liste européenne des États et territoires non coopératifs (ETNC). Aucune modification n’est apportée à la liste noire européenne qui comprend toujours 11 pays : Samoa américaines, Anguilla, Fidji, Guam, Palaos, Panama, Samoa, Russie, Trinité-et-Tobago, Îles Vierges américaines et Vanuatu. Concernant la liste grise européenne, 2 États ont été retirés (le Costa Rica et Curaçao) et 1 État a été ajouté : Brunei. La liste grise comprend désormais 8 pays : Antigua-et-Barbuda, Brunei, Eswatini, Turquie, Îles Vierges britanniques, Vietnam, Belize et Seychelles.

Annexe

Cons...