La page du site economie.gouv.fr où siège la Carte des pratiques et montages abusifs, qui contient des exemples de montages révélés lors de contrôles fiscaux et que l’administration estime contraires à la loi, a été mise à jour en février dernier. Parmi les nouvelles fiches se trouve une mise en garde des contribuables bénéficiaires de plans de stock-options ou d’actions gratuites, de source étrangère, dont les avantages ne bénéficient pas nécessairement des règles de faveur exprimées aux articles 80 bis et 80 quaterdecies du CGI. L’administration rappelle aux contribuables et à leurs conseils la nécessité de déclarer les gains d’acquisition ou de levée d’option (ainsi évidemment que les gains de cession) qui ne seraient pas couverts par ces règles, même lorsqu’ils sont attachés à des opérations enregistrées sur un compte ouvert à l’étranger, pour ne pas risquer de ...