Associate, Macfarlanes LLP
Luisa Melendez est avocate chez Macfarlanes LLP, l’une des plus éminentes études d’avocats de la City à Londres.
Au sein du département Clientèle Privée de l’étude, elle conseille ses clients en matière de droit successoral (testaments, donations, œuvres caritatives, trusts, fondations) et de planification fiscale, sur un plan international et transfrontalier.
Royaume-Uni – Lettres de nudge – Échange de renseignements - Sanction du paiement tardif d'impôts - Les campagnes de « nudge » de l'HMRC se poursuivent, se focalisant à présent sur deux groupes de contribuables, les personnes exerçant un contrôle significatif sur les sociétés (PSCs) et les personnes ayant procédé à une cession de crypto-monnaies. Dans le domaine de l'exercice des pouvoirs autorisant HMRC à obliger un contribuable à dévoiler des informations, des arrêts intéressants sur la portée des demandes d'information sont rendus par les tribunaux. De même, certains arrêts récents du First Tier Tribunal (FTT) concernant les paiements tardifs d'impôts montrent que la décision sur les pénalités est influencée par la proactivité, ou l'absence de celle-ci, d'un contribuable payant ses impôts en retard.
Royaume-Uni - Pratiques de l'HMRC - Comme discuté dans nos chroniques précédentes, la charge fiscale britannique semble continuer à augmenter, avec des conséquences douloureuses pour les services d'assistance aux contribuables de l'HMRC. En même temps, les campagnes de « nudge » de l'HMRC se développent, mais les résultats sont jusqu'à présent mitigés.
