Avocat associé, KPMG Avocats
Guillaume Martenot est avocat associé du cabinet KPMG Avocats, spécialisé en fiscalité de l’Innovation, dans les taxes pharmaceutiques et en fiscalité internationale. Il conseille de nombreuses entreprises innovantes quel que soit leur secteur d’activité, notamment des groupes étrangers investissant en France. Il intervient également pour des sociétés du secteur de l’industrie pharmaceutique.
#Mots-clés: Recherche et développement, R&D, innovation, incitation fiscale, avantage fiscal, Allemagne, Suisse, Irlande, Royaume-Uni, États-Unis, Singapour, crédit d’impôt, crédit d’impôt recherche, CIR, super déduction, Action 5, BEPS, Pilier 2, concurrence fiscale, régime préférentiel, régime fiscal dommageable
#Pays: Allemagne, Suisse, Irlande, Royaume-Uni, États-Unis, Singapour
#Auteur: Marie-Pierre¤ HÔO
#Qualités: Avocat associée, KPMG Avocats
#Auteur: Guillaume¤ MARTENOT1
#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats
La part réservée aux régimes d’incitation à la recherche et l’innovation dans les budgets des États ne cesse de croitre, témoignant de leur caractère attractif (V. § 1). Cherchant à en dresser un panorama, cet article mène une analyse comparative des régimes de crédit d'impôt recherche et des incitations fiscales en matière de R&D dans sept juridictions : la France, l'Allemagne, la Suisse, le Royaume-Uni, l'Irlande, les États-Unis, et Singapour (V. § 37 pour une synthèse, v. annexe pour les fiches pays).
Au-delà de leur diversité, des caractéristiques communes émergent au sein des deux grandes familles de dispositifs incitatifs (crédit d’impôt recherche et super déduction basée sur les revenus, taxation privilégiée des produits). Toutefois, l’intensité de l’aide accordée varie en fonction notamment du caractère remboursable du crédit R&D (V. § 8 à 10) et de son plafonnement éventuel, de son assiette (V. § 11 à 16, § 23 et 24) ainsi que des exigences de localisation de l’activité de R&D (V. § 17 à 21, § 28 et 29). Un avantage supplémentaire est accordé en France, au Royaume-Uni, en Irlande, en Suisse et à Singapour (V. § 30, 32, 34 à 36) où il est possible de combiner un crédit d’impôt recherche ou une « super déduction » fiscale avec un régime de taxation privilégiée de la propriété intellectuelle (IP ou patent box) alors que l’Allemagne et les États-Unis n’offrent qu’un crédit d’impôt en matière de R&D.
Ces régimes incitatifs font de longue date l’objet d’évaluations par l’OCDE (V. § 43) et les réformes internationales qu’elle a initiées dans sa lutte contre la concurrence fiscale dommageable ont conduit à effacer progressivement les spécificités nationales (V. § 44), notamment pour l’heure s’agissant de la taxation privilégiée des produits, mais l’impôt minimum mondial (Pilier 2) pourrait avoir le même effet de lissage sur les régimes de crédit d’impôt et de taxation privilégiée des produits (V. § 46).
