Marchands de biens : environnement juridique et fiscal

#Auteur: Suzie¤ BRADBURN

#Qualités: Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux

L’attrait pour l’activité de marchand de biens peut s’expliquer par plusieurs raisons. Par l’amour de la pierre, tout d’abord, car le marchand de biens participe à la conservation et la réhabilitation du parc immobilier ancien. Par l’appât du gain, ensuite, car il se rémunère - rapidement et facilement - sur la plus-value qu’il réalise lors de la revente des biens achetés. Par le libre accès à la profession, enfin, puisqu’elle n’exige - a priori - ni diplôme ni prérequis.

Cet « Eldorado » immobilier n’est pourtant pas étranger au droit. Si le marchand de biens ne jouit d’aucun statut particulier, il n’en demeure pas moins assujetti à des obligations de droit commun qui découlent de l’exercice d’une activité professionnelle immobilière de nature commerciale. Droits des contrats et de la vente immobilière, responsabilité, assurances, droit commercial, droit de la construction, etc. sont autant d’aspects juridiques que le marchand doit maîtriser pour sécuriser ses opérations.

Par ailleurs, la rentabilité de l’activitÃ...