La Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF organise une conférence intitulée « Management package : retour sur les arrêts du 13 juillet 2021 ».

Par trois arrêt de Plénière fiscale du 13 Juillet dernier (CE n°435452, n°428506 et n°437498), le Conseil d’Etat a largement redéfini le régime fiscal applicable aux gains tirés des « management packages » notamment dans le cadre d’opérations de LBO. Ces arrêts ont interpelé les praticiens et il  a donc paru utile de revenir sur ce sujet abordé lors de la conférence de mars dernier consacrée à l’alignement des intérêts des managers, des entreprises et de l’administration  fiscale.

 

Madame Emilie Bokdam-Tognetti, maître des requêtes au Conseil d’État, qui a conclu sur ces trois affaires, a accepté de dialoguer sur la portée qu’il convient de donner à ces décisions et sur les perspectives qu’elles dessinent.

Cette conférence sera animée par Tristan Audouard, Eric Ginter et Philippe Gosset, avocats membres de l’IACF.

 

Deux possibilités pour s’inscrire à cette formation :
> En présentiel le Mardi 9 novembre 2021 de 9h30 à 11h30 à la Maison du Barreau – 2, rue Harlay, Paris. Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles et l’entrée en salle se fera selon les exigences sanitaires en place (pass sanitaire, masque)
ATTENTION : Si vous n’êtes pas avocat, vous devez vous inscrire obligatoirement avant le 5 novembre. La liste sera envoyée à la préfecture pour autorisation d’accès à la zone sécurisée du Palais de justice.
> En rediffusion le Vendredi 19 novembre 2021 de 13h30 à 15h30, par visioconférence (Inscription possible jusqu’au 18 nov. 18h)

ATTENTION : L’inscription à la session en présentiel n’implique pas d’accès à la rediffusion.

 

Programme et modalités d’inscription

Cet évènement se tiendra le : 09/11/2021