#Revue: IP, 4-2024, Octobre 2024
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 sept. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation
#Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Démembrement de propriété
#Mots-clés: Contrat de capitalisation, Démembrement de propriété, Usufruit, usufruitier, nu-propriétaire, fructus, fruit, jouissance, extinction, contrat, arbitrage, garantie, nantissement, rachat, avances, société civile, prérogatives sociales, droits pécuniaires, aménagement, revenus de capitaux mobiliers, plus-value sur titres
#Article du code civil: 578, 581, 587
#Article du CGI/LPF: 125-0 A, 124 B
#Num art: 02.3
#Titre: L’usufruit dans les contrats de capitalisation#
#Auteur: Rémy¤ LIBCHABER
#Qualités: Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
#Auteur: Sandrine¤ QUILICI
#Qualités: Directrice de l'ingénierie patrimoniale, Norman K
#Qualités: Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
#Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale
Bien que s’inscrivant dans le cadre légal de l’usufruit, le contrat de capitalisation a été construit contre la notion de fructus, ce qui aboutit logiquement à compromettre l’exercice de son droit par l’usufruitier. Ainsi, en capitalisant les revenus, le co...
