Fiscaliste, Delsol Avocats
Diplômé du Master 2 Droit Fiscal de l’université Jean Moulin Lyon III, Simon Lucchiari actuellement stagiaire fiscaliste au sein du cabinet Delsol Avocats, en cours de préparation à l’examen d’accès au CRFPA.
#Mots-clés: Impôt sur le revenu, revenus fonciers, plus-value immobilière, impôt sur les sociétés, entreprise individuelle, inscription, actif, immobilier, immeuble, immeuble d’exploitation, patrimoine personnel, bien migrant, impôt sur la fortune immobilière, IFI, démembrement de propriété, usufruit, usufruit temporaire, répartition inégalitaire des résultats, société civile, société civile immobilière, SCI, société en commandite simple, SCS, abus de droit
#Auteur: Frédéric¤ SUBRA
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
#Auteur: Simon¤ LUCCHIARI
#Qualités: Fiscaliste, Delsol Avocats
Le choix de localisation de l’immobilier d’entreprise - dans le patrimoine professionnel ou personnel du dirigeant - implique des arbitrages complexes aux conséquences fiscales, juridiques et patrimoniales majeures (V. § 1). Si la détention par l’entreprise présente des atouts indéniables, notamment en termes de facilité de financement ou de régime fiscal (V. § 2, 7 et 8), elle expose aussi l’actif aux poursuites éventuelles des créanciers de l’entreprise et peut se révéler un frein à la cession de l’entreprise (V. § 3). À l’inverse, une détention par le chef d’entreprise (directement ou par l’intermédiaire d’une société immobilière) favorise la constitution d’un patrimoine privé et offre une fiscalité avantageuse lors de la revente de l’actif immobilier (V. § 4 et 6), en dépit d’une pression fiscale plus forte sur les revenus fonciers (V. § 5). Planifier l’acquisition d’un actif immobilier afin de profiter des avantages de chaque régime (« le meilleur des deux mondes ») requiert ainsi d’appréhender les possibilités d’un transfert ultérieur de l’immobilier professionnel dans le patrimoine personnel (V. § 10) ou de recourir, dès l’acquisition, à des solutions d’organisation permettant de répondre aux objectifs antagonistes de l’entreprise et de l’entrepreneur (V. § 12), tout en veillant à sécuriser ces opérations sur le plan fiscal (V. § 9).
