L’OCDE et le règlement des différends fiscaux : renforcer la coopération entre les autorités pour éliminer les doubles impositions

#Auteur: Sandra¤ KNAEPEN¹

#Qualités: OCDE, Co-chef de l’unité Sécurité juridique en matière fiscale

#Auteur: Félicie¤ BONNET²

#Qualités: OCDE, Conseillère, Division Coopération internationale et administration fiscale

Propos recueillis par :

Thomas JACQUEMONT

Rédacteur en chef

Matthieu SABONNADIÈRE

Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

1. TJ et MS - Quelles leçons peut-on tirer des statistiques publiées sur les procédures amiables ?

2. SK et FB - Nous publions chaque année des statistiques très complètes sur les procédures amiables³. Les st...