#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 3 avr. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20
Date : 26 mars 2025
Destinataire :
Num par :
JO :
RefsourceDA
#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, hébergement, activité hôtelière, activité para-hôtelière, para-hôtellerie, location en meublé, prestations annexes, petit-déjeuner, linge de maison, réception, nettoyage
#Article du CGI/LPF: 261 D
Métachron##
#Num art:
L’administration fiscale met à jour ses commentaires au BOFiP du régime d’imposition à la TVA des activités d’hébergement hôtelier, para-hôtelier et de location de logements meublés à usage résidentiel assorties de prestations annexes. Elle y précise notamment que les services annexes dont dépend la taxation à la TVA , qui doivent avoir été proposés de manière effective au client, peuvent notamment l’avoir été par l’affichage dans les locaux, la mise à disposition d’un livret d’accueil, les échanges écrits avec le client, ou la mention sur le site Internet du prestataire d’hébergement. Elle y énonce en outre que, si la prestation de petit-déjeuner peut faire intervenir un tiers, ce service doit être proposé directement au client, de sorte que la seule proposition d’adresses d’établissements de restauration ou la m...