Avocat, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP
Avocate au barreau de Paris, Margaux Lizé est collaboratrice au sein du département fiscalité du bureau parisien de Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP. Elle assiste principalement des groupes français et internationaux, ainsi que des fonds d’investissement, dans leurs opérations d’acquisitions et de financement. Elle est plus particulièrement spécialisée sur tous les aspects liés à la fiscalité transactionnelle et des restructurations intragroupes.
#Auteur: Margaux¤ LIZÉ
#Qualités: Avocat, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP
#Auteur: Thomas¤ PERROT
#Qualités: Avocat, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP
La crise sanitaire causée par le COVID-19 s'est doublée d'une crise économique sans précédent qui force les entreprises à adapter leur structure financière. Nombreuses sont celles dont la trésorerie disponible ne leur permet plus de faire face au service de leur dette, les contraignant, avec leurs prêteurs, à envisager une restructuration, soit par abandon total ou partiel de créances (V. § 3), soit en rachetant celles-ci moyennant une décote (V. § 25), soit encore en les convertissant en capital (V. § 32). Ces opérations, simples en apparence, sont, sur le plan des impôts directs, autant de chausse-trappes pour les créanciers et les débiteurs qui n'en ont pas étudié à l'avance le régime fiscal. Le Gouvernement a cependant introduit plusieurs mesures de soutien bienvenues en cette période difficile, notamment la faculté de procéder à une réévaluation d'actifs en franchise d'impôt, qui devrait aider les entreprises à dégager de nouvelles marges d'endettement (V. § 42). Enfin, la crise crée des difficultés inédites pour les groupes dans la mise en œuvre de leur politique de prix de transfert en matière de financements internes (V. § 54).
