L’immobilier d’entreprise : aspects juridiques et fiscaux

#Auteur: Laurent¤ CHESNEAU

#Qualités: Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3

Les actifs immobiliers représentent un sujet stratégique pour le dirigeant d’entreprise, qu’il exerce son activité sous la forme d’une entreprise individuelle ou en société. Celui-ci devra notamment se demander s’il est plus opportun de conserver ces actifs dans son patrimoine privé ou de les inscrire à l’actif de sa structure. Un tel choix pourra se poser à différents stades de la vie de l’entreprise, en particulier dans l’optique de sa cession ou de sa transmission, et sera susceptible d’entraîner des conséquences si l’entreprise se trouve en difficulté. La structuration des actifs immobiliers s’opérera bien sûr en considération d’objectifs économiques, patrimoniaux et familiaux, mais également pour des raisons fiscales.

Ce colloque a associé universitaires et praticiens (avocats, notaires, mandataires judiciaires, membres de l’administration fiscale, experts-comptables) autour de tables rondes abordant les différentes thématiques propres à l’immobilier d’entreprise. Nous remer...