#Auteur: Christophe¤ DE LA MARDIÈRE
#Qualités: Agrégé des facultés de droit
#Qualités: Professeur du Conservatoire national des arts et métiers, titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises
Introduction
1. Eu égard à la brièveté de cette étude, on se limitera à l’histoire de la fiscalité immobilière en France depuis la Révolution. Ce qui tombe bien car le XIXe siècle fut l’âge d’or de cette fiscalité (I), tandis que le XXe a vu son inexorable déclin, le XXIe siècle ne faisant qu’aggraver la déconfiture (II). Chacune de ces époques sera déclinée entre la taxation du revenu et celle du capital.
I. Le XIXe siècle, âge d’or de la fiscalité immobilière
A. L’imposition du revenu
2. La fiscalité de la Révolution fut largement conçue en réaction aux drames fiscaux de l’Ancien Régime. Presque tous les impôts de la monarchie furent supprimés, les droits d’enregistrement faisant partie des quelques rescapés. Le nouveau système fiscal répondait à deux principes, de justice et de liberté. La justice voulait que l’on supprimât les privilèges, la liberté que l’on ménageât le contribuable ; en souvenir des abus de la Ferme générale, dont les commis entraient dans le...
