Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 4-2024 - Octobre 2024

  • Mode de détention du patrimoine
  • Démembrement de propriété
15 septembre 2024
3.3.1

Libres propos sur le démembrement de titres

AUTEURS

  • Florence DEBOISSY
    Professeur à l’Université de Bordeaux
    Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale
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  • Jean-François HAMELIN
    Agrégé des facultés de droit
    Professeur à l’Université de Bourgogne
    Codirecteur du Magistère de droit des affaires
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  • Hervé KRUGER
    Expert-comptable et commissaire aux comptes
    Docteur en droit, ancien avocat spécialiste en droit fiscal
    Professeur associé à l’université de Bourgogne
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  • Lise CHATAIN 35
    Professeur à l’Université de Bourgogne
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  • Christian GUICHARD
    Avocat au Barreau de Lyon
    Maître de conférences associé, Université de Montpellier
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  • Martial CHADEFAUX
    Professeur émérite de l’Université de Bourgogne
    Président du jury du diplôme d’expertise comptable

#Revue: IP, 4-2024, Octobre 2024

#Typeart: Article

#Date: 15 sept. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Démembrement de propriété

#Mots-clés: Démembrement de propriété, usufruit, nue-propriété, usufruitier, nu-propriétaire, associé, droit des sociétés, droit des biens, évaluation, titres de participation, plus-value, plus-value sur titres, long terme, valeurs mobilières, droits sociaux, titres sociaux, pacte Dutreil, quasi-usufruit, portefeuille-titres

#Num art: 3.3.1

#Titre: Libres propos sur le démembrement de titres#

Organiser une journée en hommage à Maurice Cozian à la Faculté de droit de Dijon, pour celui qui a si brillamment fait partager, en Bourgogne et ailleurs, sa passion pour le droit fiscal et le droit des sociétés : une évidence ! C’est donc avec joie et fierté qu’en tant que codirecteurs du Magistère de droit des affaires et du Master de droit fiscal que ce grand universitaire avait eu la fantastique intuition de créer, nous nous sommes lancés dans l’aventure de célébrer cette grande figure du droit des affaires.

Le choix du thème de la journée, « Libres propos sur le démembrement de titres », s’est également assez vite imposé : adopter une vision transversale mêlant droit des sociétés et droit fiscal, sur un sujet posant de multiples questions la fois théoriques et pratiques, semblait en effet tout à fait fidèle à l’approche originale du Maître. Quant à la « liberté des propos », nous imaginons sans peine que cet esprit résolument libre y aurait la...

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