#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024
#Typeart: Article
#Date: 15 juill. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Immobilier
#Mots-clés: Société civile immobilière, SCI, Belgique, Suisse, impôt sur le revenu, revenus fonciers, loyers, mise à disposition gratuite, cession, plus-value, plus-value immobilière, convention internationale, liquidation, transmission, donation, succession, dividendes
#Convention fiscale: Belgique (1964), Suisse (1966)
#Pays: Belgique, Suisse
#Num art: 8.3
#Titre: Les sociétés civiles immobilières françaises présentent-elles encore un intérêt pour les résidents belges ou suisses ?#
#Auteur: Lida¤ ACHTARI
#Qualités: Avocate counsel, DALDEWOLF, Bruxelles
#Auteur: Quentin¤ THOUÉRY DES HIVERNALS
#Qualités: Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats, Paris
#Auteur: Andrio¤ ORLER
#Qualités: Avocat associé, CMS von Erlach Partners, Genève
Plusieurs dizaines de milliers de résidents fiscaux belges ou suisses possèdent des biens immobiliers en France, généralement des résidences secondaires ou des biens de rapport. Dans de nombreuses situations, ces biens sont détenus à travers des sociétés civiles immobilières (SCI) soumises à l’impôt sur le revenu, voire par d’autres formes de sociétés civiles relevant du même régime de translucidité fiscale, utilisées par exemple pour la détention de vignes ou...
