#Revue: IP, 4-2024, Octobre 2024
#Typeart: Article
#Date: 15 sept. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs mobiliers
#Mots-clés: Actif numérique, crypto-actif, crypto-monnaie, monnaie virtuelle, blockchain, consensus distribué, minage, revenu, impôt sur le revenu, particulier, staking, bénéfices non commerciaux, BNC, bénéfices industriels et commerciaux, BIC, lending, airdrop, hard fork, rémunération, salaire
#Article du CGI/LPF: 34, 92, 150 VH bis
#Num art: 2.5
#Titre: Les revenus de crypto-actifs et en crypto-actifs#
#Auteur: Pierre¤ FINI
#Qualités: Doctorant en droit privé à l’Université-Paris Saclay (Institut Droit Éthique Patrimoine)
Si la fiscalité des plus-values de cession de crypto-actifs (« actifs numériques » au sein de l’article 150 VH bis du CGI) fait depuis la loi de finances de 2019 l’objet d’un texte dédié et abondamment commenté, il en va autrement des divers gains et revenus de crypto-actifs ou en crypto-actifs. Ces revenus demeurent le parent pauvre d’un droit fiscal encore en construction, auquel cet article entend apporter une double contribution, du point de vue du droit comparé et du droit interne.
L’état probable du droit positif -Les gains de minage sont pour le moment imposés en tant que BNC au moment de leur cession (V. § 33). Les gains de staking devraient pour le moment suivre le même sort, en dépit de la possibilité, d’un p...
