#Auteur: Clothilde¤ GRARE-DIDIER
#Qualités: Professeur à l’Université de Paris
#Auteur: Isabelle¤ DAURIAC
#Qualités: Professeur à l’Université de Paris
Une législation du divorce renouvelée et un droit des régimes matrimoniaux étonnamment stable… Le contraste peut saisir et conduire à quelques interrogations sur les articulations entre ces deux branches du droit patrimonial de la famille.
Au travers de quelques questions choisies, tant civiles que fiscales ou internationales, les auteurs de ce dossier ont tenté de cibler certaines difficultés de coordination contemporaines de ces deux disciplines. Les constats sont de nature variée.
Un droit civil qui évolue via des jurisprudences dont l’analyse révèlent qu’elles s’intègrent mal dans l’édifice législatif et risquent de mettre en péril un pilier du droit de régimes matrimoniaux.
Un droit fiscal qui n’appréhende que bien imparfaitement la réalité sociologique du divorce.
Un droit international privé qui ouvre des perspectives en termes de stratégie patrimoniale que le droit interne français ignore.
Une ingénierie des contrats de mariage de plus en plus sollicitée et délicate à mettre en œuvre.
Ces thèmes aujourd’hui rassemblés invitent à une réflexion sur toutes les articulations qui les innervent.
Sommaire du dossier
La Cour de cassation et l’article 214 du code civil : le miroir aux alou...
