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  • Groupes de sociétés
  • Prix de transfert
15 janvier 2025
02.3

Les prix de transfert face à la gestion de la complexité technique

AUTEURS

  • Bruno GIBERT
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
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  • Martin KLAM
    Sous-directeur affaires européennes et internationales, Direction de la législation fiscale, DGFiP
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  • Eric LESPRIT
    Avocat associé, Deloitte Société d’Avocats
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  • Bastien LIGNEREUX
    Maître des requêtes au Conseil d’État
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  • Emmanuel LLINARES
    Senior Managing Director, NERA Economic Consulting
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#Revue: FI, 1-2025, Février 2025

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 janv. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert

#Mots-clés: Prix de transfert, Prix de pleine concurrence, Union européenne, UE, OCDE, Montant B, Pilier 1, contrôle, actifs incorporels difficiles à valoriser, AIDV, HTVI, transfert, données postérieures au transfert, délai de reprise, partage des bénéfices, méthode, Preuve, charge de la preuve

#Article du CGI/LPF: 57, 1649 AH, 1735, L. 13 AA, L. 13 AB, L. 13 B, L. 51, L. 171 B

#Num art: 02.3

#Titre: Les prix de transfert face à la gestion de la complexité technique#

PRÉSIDENCE :

#Auteur: Bruno¤ GIBERT

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

INTERVENANTS :

#Auteur: Martin¤ KLAM

#Qualités: Sous-directeur affaires européennes et internationales, Direction de la législation fiscale, DGFiP

#Auteur: Eric¤ LESPRIT

#Qualités: Avocat associé, Deloitte Société d’Avocats

#Auteur: Bastien¤ LIGNEREUX

#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État

#Auteur: Emmanuel¤ LLINARES

#Qualités: Senior Managing Director, NERA Economic Consulting

Introduction

 

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